Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre II : La traçabilité des animaux / Section 2 : Identification des animaux / Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés / Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés / Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés
Article D212-50-3 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-119 du 5 février 2016 - art. 1
L'Institut français du cheval et de l'équitation délivre de façon dématérialisée au propriétaire du camélidé, à sa demande, une attestation contenant les informations liées à l'identité de l'animal.