Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy

Article L692-2 du Code rural et de la pêche maritime

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Version01/07/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2016 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. L681-2 (Ab), ecqc SB

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

Est créé par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les titres V et VI ;
2° Les articles L. 671-3 et L. 671-9 à L. 671-17.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements européens ne sont pas applicables.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par :	Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8

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