Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VI : Production et marchés / Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article L695-2 du Code rural et de la pêche maritime

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Version01/07/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2016 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. L683-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016

Est créé par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 662-1 à L. 662-3	Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural
L. 671-13	Résultant de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du titre VI (nouveau) du code rural

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par :	Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 8

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