Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre V : Les productions animales / Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage / Section 6 : Les enregistrements zootechniques / Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants / Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
Article D653-61-2 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version17/04/2016
Entrée en vigueur le 17 avril 2016
Est créé par : Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 - art. 2
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la durée de l'agrément, les obligations minimales incombant à cet organisme et le contenu du cahier des charges auquel doit se conformer l'organisme tiers.
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