Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
Article L783-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Version01/07/2016
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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