Code rural et de la pêche maritime / Partie législative / Livre VII : Dispositions sociales / Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin / Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte / Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles
Article L781-49 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2016
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 9
A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 781-9 ainsi qu'aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles.
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