Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique / Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte / Section 1 : Champ d'application et références
Article D841-4 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2016
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Est créé par : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées par le comité mentionné à l'article R. 181-7.
Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement supérieur.
Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
1° Le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement supérieur.
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