Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles / Sous-section 2 : Organisation générale du chantier / Paragraphe 4 : Organisation des secours
Article R717-78-15 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/2017
Entrée en vigueur le 6 décembre 2017
Est créé par : Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.
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