Article D211-3-1-2 du Code rural et de la pêche maritime

Article D211-3-1-1Article D211-3-1-3

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Est créé par : Décret n°2017-167 du 9 février 2017 - art. 2

Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est créé par :	Décret n°2017-167 du 9 février 2017 - art. 2

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NOTA

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2017-167 du 9 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à la date de la publication des listes départementales établies par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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