Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre III : Exploitation agricole / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Activités agricoles / Section 6 : Registre des actifs agricoles

Article D311-31 du Code rural et de la pêche maritimeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2018

Version25/08/2018

Entrée en vigueur le 25 août 2018

Modifié par : Décret n°2018-743 du 22 août 2018 - art. 1

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Entrée en vigueur le 25 août 2018
Modifié par :	Décret n°2018-743 du 22 août 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 6

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