Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VII : Dispositions sociales / Titre Ier : Réglementation du travail salarié / Chapitre VII : Santé et sécurité au travail / Section 2 : Services de santé au travail / Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail / Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs / Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports
Article R717-26-7 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2
Les rapports annuels prévus par les articles D. 717-43 et D. 717-46-1 comportent des éléments particuliers consacrés au suivi de l'état de santé des travailleurs temporaires ou de groupements d'employeurs.