Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux / Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux / Chapitre II : La traçabilité des animaux / Section 2 : Identification des animaux / Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés / Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés / Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés
Article D212-55-1 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 10 septembre 2017
Est créé par : Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 1
Les organismes émetteurs mentionnés au 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 figurent sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.