Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre II : Sociétés coopératives agricoles / Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs / Section 1 : Associés coopérateurs
Article R522-3-1 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/2019
Entrée en vigueur le 8 novembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 1
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1, l'associé coopérateur se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son intégration.
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