Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs / Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles / Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
Article D551-55 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 11 novembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1163 du 8 novembre 2019 - art. 1
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.