Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 61 du Code rural et de la pêche maritime
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Version23/12/2021
Entrée en vigueur le 23 décembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1724 du 20 décembre 2021 - art. 1
Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :
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Désignation de la maladie |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Cancer de la prostate |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant habituellement aux pesticides : -lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; -par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. |
1. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
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