Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre VI : Production et marchés / Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre III : Saint-Martin / Section 1 : Champ d'application et références

Article D693-1-2 du Code rural et de la pêche maritime

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/2023

Version09/07/2023

Version29/12/2023

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D693-1-3, v. 0.1 (V)

Entrée en vigueur le 29 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1278 du 26 décembre 2023 - art. 2

Les dispositions des articles D. 614-117 à D. 614-132 ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception de celles des 2°, 4° et 8° de l'article D. 614-117 et des articles D. 614-119, D. 614-121, D. 614-125, D. 614-126 et D. 614-127, D. 614-131 et D. 614-132.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1278 du 26 décembre 2023 - art. 2

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes