Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs / Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles / Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
Article D551-62 du Code rural et de la pêche maritime
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Entrée en vigueur le 18 mars 2023
Est créé par : Décret n°2023-184 du 16 mars 2023 - art. 1
L'organisation de producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi :
-des surfaces cultivées ;
-des variétés implantées ;
-des parcelles conduites selon les différents modes de production et notamment celui de l'agriculture biologique ;
-des parcelles irriguées ;
-du volume récolté et des stocks.
A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.