Code rural et de la pêche maritime / Annexes / Livre VII : Dispositions sociales / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
Article Tableau n° 47 ter du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2023
Entrée en vigueur le 14 août 2023
Est créé par : Décret n°2023-773 du 11 août 2023 - art. 1
Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
|
Cancer primitif du larynx, Dysplasie primitive de haut grade du larynx |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans) |
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante. Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante |
|
Cancer primitif de l'ovaire à localisation : -ovarienne ; -séreuse tubaire ; -séreuse péritonéale. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.