Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre III : Chambres d'agriculture France / Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

Article R513-32 du Code rural et de la pêche maritime

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Version05/02/2024

Entrée en vigueur le 5 février 2024

Est créé par : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 5

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

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Entrée en vigueur le 5 février 2024
Est créé par :	Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 5

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