Code rural et de la pêche maritime / Partie réglementaire / Livre V : Organismes professionnels agricoles / Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture / Chapitre III : Chambres d'agriculture France / Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
Article R513-35 du Code rural et de la pêche maritime
Chronologie des versions de l'article
Version05/02/2024
Entrée en vigueur le 5 février 2024
Est créé par : Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 5
Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt commun.
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