Article R732-94 du Code rural et de la pêche maritime
Version1 janvier 2026
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Version9 mai 2026
Entrée en vigueur le 9 mai 2026
Modifié par : Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 - art. 1 (V)
Les pensions de retraite du régime institué par le présent chapitre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payés dans les conditions prévues aux articles R. 352-1, R. 355-2, R. 355-3 et D. 254-6 du code de la sécurité sociale.
Entrée en vigueur le 9 mai 2026
Modifié par :
Décret n°2026-346 du 7 mai 2026 - art. 1 (V)
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NOTA
Conformément au II de l'article 1 du décret n° 2026-346 du 7 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1er janvier 2026.