Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre Ier : L'aéronef
Article L6781-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2010
>
Version26/10/2016
>
Version10/10/2021
>
Version01/01/2022
>
Version01/04/2022
>
Version01/04/2022
Entrée en vigueur le 26 octobre 2016
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par : LOI n°2016-1428 du 24 octobre 2016 - art. 6
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
L'article L. 6111-1 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.