Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE / Chapitre III : Les aérodromes
Article L6763-6 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2010
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Version03/03/2012
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Version31/12/2021
Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 6342-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne " sont supprimés.
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