Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE II : MAYOTTE / Chapitre III : Les ports maritimes

Article L5723-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2010

Version23/11/2014

Version09/08/2015

Version30/06/2020

Version01/10/2020

Entrée en vigueur le 1 octobre 2020

Modifié par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 165 (V)

Les dispositions des articles L. 5351-3 en ce qui concerne le réseau ferré national et L. 5351-4 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 2020
Modifié par :	LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 165 (V)

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1. Exposé des motifs, 26 novembre 2018, Dépôt, Projet de loi d'orientation des mobilités

Sur l'article 41, renuméroté article 165, modifie l'article L5723-1 Code des transports

Le présent projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités pour offrir à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, des solutions de déplacement à la hauteur de leurs attentes et des enjeux d'aujourd'hui. La mobilité est au coeur des enjeux de notre société, elle est le premier facteur d'émancipation individuelle, de cohésion sociale et territoriale. Parce que la mobilité physique est celle qui rend possible toutes les autres (sociale, professionnelle...), elle doit être au coeur de la promesse républicaine. Pourtant, notre politique des mobilités n'est … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 2 avril 2019, Dépôt, Projet de loi d'orientation des mobilités

Sur l'article 41, renuméroté article 165, modifie l'article L5723-1 Code des transports

Article 42 - Sécurisation juridique de certains points du protocole d'accord du 4 octobre 2017 signé par les partenaires sociaux de la branche du transport routier et par l'État 418 Lire la suite…

3. Amendement n° COM-567, 21 février 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 41, renuméroté article 165, modifie l'article L5723-1 Code des transports

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

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