Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE V : LES GENS DE MER / TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL / Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire / Section 1 : Durée du travail et organisation du travail / Sous-section 5 : Organisation du travail à bord
Article L5544-11 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
L'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail effectif.
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[…] Contrairement à l'article L. 3121-16 du code du travail, non applicable aux marins, qui dispose que 'dès que le travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives', l'article L. 5544-11 du code des transports, seul applicable aux gens de mer, dispose que 'l'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail effectif'.
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[…] minimale de vingt minutes consécutives', l'article L. 5544-11 du code des transports, seul applicable aux gens de mer, dispose que 'l'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail effectif'.
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 21 juin 2019, n° 18/07852
[…] Contrairement à l'article L. 3121-16 du code du travail, non applicable aux marins, qui dispose que 'dès que le travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives', l'article L. 5544-11 du code des transports, seul applicable aux gens de mer, dispose que 'l'organisation du travail à bord prévoit que le marin bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes par tranche de six heures de travail effectif'.
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