Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE V : LES GENS DE MER / TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL / Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire / Section 1 : Durée du travail et organisation du travail / Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

Article L5544-9 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2010

Version18/07/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail maritime - art. 24-1 (Ab), ecqc l'art. 212-4-16 du code du travail

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013

Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Modifié par : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)

Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.

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Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
Est codifié par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par :	LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)

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