Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME / TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER / Chapitre Ier : Recherche et sauvetage en mer

Article L5261-2 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 34 (Ab), alinéa 2

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2012 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. L742-9 (V)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2010

Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.

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Sortie de vigueur le 1 mai 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

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