Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Article L1893-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2010
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Version31/07/2020
Entrée en vigueur le 31 juillet 2020
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par : Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 11
L'article L. 1634-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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