Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE II : MAYOTTE / Chapitre unique
Article L1821-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2010
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Version28/09/2014
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Version23/11/2014
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 23 novembre 2014
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par : ORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 - art. 1
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier, les chapitres III et IV du titre II du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.
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