Article L1222-9 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 décembre 2010 est l'article : Loi n°2007-1224 du 21 août 2007 - art. 7 (VT), alinéa 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2010

Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

L'entreprise de transports informe immédiatement l'autorité organisatrice de transports de toute perturbation ou risque de perturbation.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2010

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1Titres-restaurants : quels sont mes droits en télétravail ?
www.cadreaverti-saintsernin.fr · 8 janvier 2021

Selon la définition du code du travail à l'article R3262-4 : « Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, […] notamment de produits laitiers. […] Suivant l'article L . 1222 - 9 du Code du travail : « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. (…) Le télétravailleur […]

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2Titres-restaurants : quels sont mes droits en télétravail ?
www.cadreaverti-saintsernin.fr · 8 janvier 2021

Selon la définition du code du travail à l'article R3262-4 : « Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants en fruits et légumes, […] notamment de produits laitiers. […] Suivant l'article L . 1222 - 9 du Code du travail : « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. (…) Le télétravailleur […]

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