Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES / Chapitre II : Les orientations de l'Etat / Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre
Article L1212-6 du Code des transports
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Version01/12/2010
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