Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX / Chapitre unique / Section 1 : Bateaux de commerce / Sous-section 3 : Attestations pour la conduite au radar et la conduite de bateaux à passagers
Article R4231-18 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2013
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Version11/02/2022
Entrée en vigueur le 28 mars 2013
Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Est codifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
Les attestations spéciales sont délivrées sans limitation de durée.
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