Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Chapitre unique / Section 2 : Engins flottants et navires

Article R4231-23 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2013

Version11/02/2022

Entrée en vigueur le 11 février 2022

Est codifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Modifié par : Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 7

Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.

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Entrée en vigueur le 11 février 2022
Est codifié par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
Modifié par :	Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 7

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