Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Chapitre Ier : Règlements de police / Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure / Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

Article R4241-61 du Code des transports

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Version01/09/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 septembre 2014 est l'article : Décret du 6 février 1932 - art. 59 alinéa 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Les règlements particuliers de police peuvent établir la liste des parties des canaux et leurs dépendances, sur lesquelles il est interdit de se baigner.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

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