Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Chapitre Ier : Règlements de police / Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure / Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
Article R4241-64 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2014
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.
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