Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER / Chapitre unique : Dispositions générales
Article D4251-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/2013
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Version10/04/2020
Entrée en vigueur le 10 avril 2020
Est codifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
Modifié par : Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 3
Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.
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[…] Le chapitre unique du titre II du livre II de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L'article D. 4221-26 est ainsi modifié : […] L'article D. 4251-1 du code des transports est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. […] D. 4251-1. – Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports. » Chapitre II : Dispositions relatives aux transports et à la navigation maritimes
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