Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX / TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Conseil d'administration / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R4312-9 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2013

Version23/11/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 6 avant dernier alinéa (VT)

Entrée en vigueur le 23 novembre 2023

Est codifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Modifié par : Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 9

Le directeur général, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable principal assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 23 novembre 2023
Est codifié par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
Modifié par :	Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 9

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).