Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX / TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE / Chapitre II : Organisation administrative / Section 1 : Conseil d'administration / Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R4312-11 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2013

Version23/11/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 13 alinéas 19 à 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 novembre 2023

Est codifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Modifié par : Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 10

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur et peut créer des comités en son sein, dont un comité d'audit et un comité de programmation des investissements.

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Entrée en vigueur le 23 novembre 2023
Est codifié par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
Modifié par :	Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 10

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