Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX / TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX / Chapitre II : Port autonome de Paris / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Conseil d'administration / Paragraphe 1 : Organisation

Article R4322-16 du Code des transportsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2013

Version01/01/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 9 alinéas 2 à 8, paragraphe II (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Les dispositions des articles R. 5312-18 et R. 5312-19 du code des transports relatives aux obligations déclaratives des membres du conseil de surveillance des grands ports maritimes s'appliquent aux membres du conseil d'administration de Port autonome de Paris.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Sortie de vigueur le 1 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8

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