Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX / TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX / Chapitre II : Port autonome de Paris / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Conseil d'administration / Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article R4322-31 du Code des transportsAbrogé

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Version28/03/2013

Les références de ce texte avant la renumérotation du 28 mars 2013 sont les articles : Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 11 alinéa 1 (Ab), Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 mars 2013

Est créé par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.

Est codifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur qui détermine notamment les modalités de publication des décisions de l'établissement public.

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Entrée en vigueur le 28 mars 2013
Est créé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
Est codifié par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Sortie de vigueur le 1 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 8

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