Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY / Chapitre III : Les aérodromes

Article L6733-4 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 18 juillet 2013 est l'article : Code des transports - art. L6732-4 (T)

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013

Est créé par : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 20

Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

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Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
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