Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Chapitre Ier : Règlements de police / Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article A4241-2 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par : Arrêté du 28 juin 2013 - art.
Est codifié par : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)
Les dispositions de la présente section fixent :
― les principes généraux applicables ;
― les marques et les échelles de tirant d'eau ;
― la signalisation visuelle ;
― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ;
― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ;
― les règles de route ;
― les règles de stationnement ;
― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ;
― la navigation de plaisance et les activités sportives ;
― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.