Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Chapitre Ier : Règlements de police / Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure / Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants / Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour

Article A4241-48-17 du Code des transports

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Version01/09/2014

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est créé par : Arrêté du 28 juin 2013 - art.

Est codifié par : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)

Signalisation supplémentaire des bateaux faisant route jouissant d'une priorité de passage (*)

Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section, de jour :

Une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur suffisante pour être bien visible.

(*) Annexe 3 : croquis 42.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est créé par :	Arrêté du 28 juin 2013 - art.
Est codifié par :	Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)

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