Article Annexe 1 à l'article A4241-47-1 du Code des transports

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Version01/09/2014

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est codifié par : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)

Lettre ou groupe de lettres distinctif du pays du port d'attache ou du lieu d'immatriculation des bateaux

ALLEMAGNE
D
MALTE
MLT
AUTRICHE
A
REPUBLIQUE DE MOLDOVA
MD
BELARUS
BY
NORVEGE
NO
BELGIQUE
B
PAYS-BAS
N
BULGARIE
BG
POLOGNE
PL
CROATIE
HR
PORTUGAL
P
FEDERATION DE RUSSIE
RUS
REPUBLIQUE TCHEQUE
CZ
FINLANDE
FI
ROUMANIE
R
FRANCE
F
SERBIE
SRB
HONGRIE
HU SLOVAQUIE
SK
ITALIE
I SUEDE
SE
LITUANIE
LT
SUISSE
CH
LUXEMBOURG
L
UKRAINE
UA
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

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