Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Annexes
Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est codifié par : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)
Signalisation visuelle des bateaux
1. - GENERALITES
1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R. 4241-48 du code des transports.
1.2 Les croquis n'ont qu'un caractère indicatif ; il convient de se référer au texte du règlement, qui seul fait foi.
En ce qui concerne les signalisations supplémentaires pouvant être prescrites, les croquis illustrent :
- soit la seule signalisation supplémentaire ;
- soit, dans la mesure où une bonne compréhension l'exige, à la fois la signalisation de base (ou l'une des signalisations de base possibles) et la signalisation supplémentaire.
Cette signalisation supplémentaire est seule décrite sous le croquis.
Vous pouvez consulter le cliché dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
Les convois poussés, dont les dimensions maximales ne dépassent pas 110 m sur 12 m sont considérés comme bateaux motorisés isolés de même longueur.
1.3. Explication des symboles :
Vous pouvez consulter les symboles dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
2. - SIGNALISATION EN COURS DE ROUTE
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
3. - SIGNALISATION EN STATIONNEMENT
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante
4. - SIGNALISATIONS PARTICULIERES
Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08/2013 texte numéro 54 à l'adresse suivante