Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE / Annexes
Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est codifié par : Arrêté du 28 juin 2013 - Annexe (V)
Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure
I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure
1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes ci-dessous, on appelle longueur caractéristique, notée Ld, d'une gamme de panneau la longueur d'un coté du panneau carré de la gamme.
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Gamme |
Carré |
Rectangle |
Panneaux A.10 D.1 et D.2 |
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Gamme 1 |
700 x 700 |
700 x 1050 |
500 x 500 |
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Gamme 2 |
1000 x 1000 |
1000 x 1500 |
700 x 700 |
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Gamme 3 |
1500 x 1500 |
1500 x 2250 |
1000 x 1000 |
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Gamme 4 |
2000 x 2000 |
2000 x 3000 |
1500 x 1500 |
(Dimensions données en mm)
2° Les signaux auxiliaires définis en annexe 5 section II sont de même longueur que le coté du panneau auquel ils sont associés, et ont une hauteur de :
- Ld/2 pour les signaux auxiliaires placés au-dessus du signal principal ;
- Ld/4 pour les signaux auxiliaires placés au-dessous du signal principal, elle peut être augmentée si le message comporte plusieurs lignes ;
II. - Visibilité, caractéristiques techniques des films retroréfléchissants
Les films appliqués sur les signaux, sont de classe 1 ou de classe 2 conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1.
III. - Lettrage et règle de composition
Les messages sur les signaux de la voie de navigation intérieure sont inscrits avec l'alphabet L1 de la norme
NF P 98-532-5 et l'alphabet L3 de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 avec les règles de composition de la norme NF P 98-532-7.