Article L2331-1-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/2014

Entrée en vigueur le 19 mars 2014

Est créé par : LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116

Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 mars 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).