Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES / Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports

Article R1213-1 du Code des transports

Chronologie des versions de l'article

Version28/05/2014

Version06/08/2016

Version01/07/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 14-1, alinéa 3, paragraphe I (VT)

Entrée en vigueur le 6 août 2016

Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 3

La planification régionale mentionnée aux articles L. 1213-1 et L. 1213-3 vise à répondre aux évolutions prévisibles de la demande de transport, ainsi qu'à celles des besoins liés à la mise en œuvre du droit au transport prévu par les articles L. 1111-1 et L. 1111-2.

Entrée en vigueur le 6 août 2016
Est codifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 3

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