Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES / Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains / Section 1 : Dispositions communes
Article R1214-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Est créé par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Le plan de déplacements urbains mentionné à l'article L. 1214-1 est accompagné d'une étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d'exploitation des mesures qu'il contient.
Il comporte également une annexe particulière traitant de l'accessibilité. Cette annexe indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Commentaires • 8
[…] Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports (dans les PDU donc, en prenant en compte la version en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de cet article) sont :
Lire la suite…[…] Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports (dans les PDU donc, en prenant en compte la version en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de cet article) sont :
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Poitiers, 12 février 2015, n° 1300821
[…] Considérant que si les deux décrets du 25 mars 2013 susvisés sont relatifs à la partie réglementaire du code des transports, ils ne concernent que la quatrième partie de ce code, relative à la navigation intérieure et au transport fluvial ; que la communauté d'agglomération du Grand Angoulême ne peut, par conséquent, utilement soutenir que ces décrets ont eu pour effet d'abroger les dispositions de l'article 28 de la loi du 30 décembre 1982 imposant la réalisation d'une étude de financement des plans de déplacement urbain ; qu'en revanche, […] que ce décret a, en effet, créé les articles R. 1214-1 et suivants du code des transports, relatifs aux plans de déplacements urbains ; […]
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[…] Les polluants atmosphériques qui font l'objet des évaluations prévues à l'article R. 1214-1 du code des transports (dans les PDU donc, en prenant en compte la version en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de cet article) sont :
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