Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT / TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT / Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport / Section 2 : Dispositions pénales
Article R1321-2 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Commentaire • 0
Décisions • 16
[…] 13/02/2015 sont prescrites. […] Vu l'article 1321-2 du code des transports ; […] Vu les articles R 4624-10 et suivants code du travail ;
Lire la suite…- Repos compensateur·
- Travail·
- Transport·
- Titre·
- Congé·
- Cotisations·
- Jour férié·
- Salaire·
- Demande·
- Retraite
[…] DU 02 DECEMBRE 2022 […] Vu l'article 1321-2 du code des transports ; […] Vu les articles R 4624-10 et suivants code du travail ;
Lire la suite…- Repos compensateur·
- Salaire·
- Personnel roulant·
- Heures supplémentaires·
- Transport·
- Prime·
- Demande·
- Titre·
- Code du travail·
- Travail dissimulé
3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 25 novembre 2022, n° 19/02616
[…] 13/02/2015 sont prescrites. […] Vu l'article 1321-2 du code des transports ; […] Vu les articles R 4624-10 et suivants code du travail ;
Lire la suite…- Repos compensateur·
- Travail·
- Transport·
- Titre·
- Cotisations·
- Congé·
- Retraite·
- Salaire·
- Demande·
- Heures supplémentaires